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Livre II L organisation de l aide sociale en fonction du public concern famille enfance personnes g es personnes handicap es personnes sans CMU personne en situation d exclusion etc

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Le principe qui pr vaut dans le dispositif de l accueil familial est celui de la continuit de l accueil par ailleurs le contr le exerc par le pr sident du conseil d partemental porte galement sur le

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L h bergement g n raliste est r gi par deux principes l gislatifs inscrits au code de l action sociale et des familles CASF l inconditionnalit art L 345 2 2 du CASF la continuit de

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L article 7 du contrat d accueil type figurant en annexe 3 8 1 du CASF pr voit que deux modalit s peuvent en particulier se pr senter le remplacement au domicile de l accueillant familial et le

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L article L 441 1 du Code de l action sociale et des familles pr voit que l agr ment ne peut tre accord que si les conditions d accu eil garantissent la continuit de celui ci Cette disposition implique

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Le Code de l action sociale et des familles aussi appel Code CASF regroupe l ensemble des dispositions l gislatives et r glementaires par lesquelles l tat garantit aux individus un certain

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Il ne pourra tre mis fin la prise en charge en h bergement que si la famille le souhaite ou en cas d infraction au r glement int rieur du centre d h bergement

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L assistant familial qui h berge son domicile un ou plusieurs enfants en difficult L assistant familial est alors salari des services du d part